CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Floriane JAMON exerce en tant que professeur de Yoga en qualité d’auto-entrepreneur sous le numéro SIREN 851897959. Dans le cadre de son activité Floriane JAMON propose des cours et des ateliers en rapport avec le Yoga.
ARTICLE 1 -OBJET-
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Floriane JAMON, auto-entrepreneur exerçant sous l’appellation de « Flow Yoga » au cabinet Kin’Espace, place Gapiand, 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT et se déplaçant pour diverses associations sportives. Dans le cadre de la vente de prestations de service en termes de cours de yoga et ateliers autour du yoga, l’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur (désigné ci-après « élève »).
L’élève ou acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute inscription des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Toutefois, Flow Yoga se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Elles seront donc applicables et en vigueur à la date de l’inscription et de l’achat.
ARTICLE 2 -CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION, D’ACHAT POUR LA SAISON 2022-2023-
2.1 Cours de yoga
Une séance d’essai gratuite est proposée avant de prendre un quelconque abonnement.
2.1.1 Pass sanitaire exigé selon les recommandations du gouvernement
Le pass sanitaire est exigé pour venir pratiquer dans les locaux de Kinespace. Il vous sera demandé avant la séance si vous réalisez un test antigénique ou PCR de moins de 72h. Si vous avez le pass vaccinal complet, il ne vous sera demandé qu’une seule fois.
2.1.2 Abonnement annuel Adultes
Flow Yoga propose un abonnement annuel 2023-2024 de 30 séances à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au 8 juillet 2024 au plus tard (en fonction de votre abonnement), soit 1 cours par semaine. L’abonnement est nominatif, non remboursable (problèmes médicaux, grossesse, pandémie…), non-échangeable, et valable uniquement pour la période souscrite.
Un abonnement de 60 séances à raison de 2 séances/semaine vous est proposé, et les conditions sont les mêmes que pour celui à 30 séances. L’abonnement de 2 séances/semaine peut convenir pour un couple ou pour 1 parent qui vient avec son enfant 1 fois/semaine.
Le planning des cours, les tarifs et tous les renseignements sont disponibles sur le site flowyoga42.fr, sur Facebook « Flo yoga »et Instagram « flow.yoga42 ».
Lors de son inscription, l’élève communique le jour et l’horaire sur lequel il souhaite s’inscrire. Un échange ponctuel pourra être possible en fonction des places disponibles dans les autres cours. Le nombre de place est limité à 15 par cours à l’intérieur des locaux de Kin’espace et au Pôle Ressources à St Just St Rambert.
En cas d’absence de l’élève, peu importe la raison (grossesse, intervention chirurgicale…), aucune déduction ne sera effectuée et le cours ne sera pas remplacé.
En cas de pandémies (covid19…) ou d’impossibilité de ma part d’effectuer les cours en présentiel, le distanciel via l’application zoom ou les vidéos en replay envoyées par mail prendront le relais et sont compris dans l’abonnement. Les cours ne sont pas remboursables ni rattrapables.
2.1.3 Abonnement 10 et 20 séances
Flow Yoga propose des abonnements de 10 séances valables 3 mois, 20 séances valables 7 mois, ou jusque fin juin 2024 pour les élèves souscrivant à un abonnement. La date de fin ne pourra pas être modifiée. Cette carte est nominative, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite. A l’achat de cette carte, l’élève doit s’inscrire à un cours et à un horaire fixe qui pourra être exceptionnellement modifié en fonction des places disponibles. Une inscription est obligatoire pour les cours à la carte. Toute absence non signalée moins de 24h à l’avance sera déduite de la carte.
En cas de pandémies (covid19…), les cours zoom sont déduits de la carte ainsi que les vidéos en replay envoyées par Flow Yoga afin de continuer la pratique dans la limite de la validité de la carte.
2.1.4 Cours à l’unité, séance Duo, séance individuelle
Flow Yoga propose des cours à l’unité, des séances en duo ou en famille, des séances individuelles. La réservation est obligatoire et un a-compte sera demandé (non remboursable en cas d’annulation). Une fois le cours réglé, il n’est ni remboursable ni échangeable.
2.1.5 Ateliers Enfants
Flow Yoga propose ponctuellement des ateliers pour les enfants dès l’âge de 4 ans en cours collectifs. Les ateliers sont sur réservations et payables à l’avance. En cas d’absence non prévenue au moins 24h à l’avance, l’atelier ne sera pas remboursé.
2.2 Ateliers Yoga
Flow Yoga propose des ateliers à Kin’Espace ou au Pôle Ressources : de 2h à 4h d’atelier spécifique sur les équilibres, les inversions, les bases et les alignements… Ou 1h30 de pratique suivie d’une animation d’ 1h30 proposée par des professionnel.les autour du bien-être (énergéticien, masseur, esthéticienne, naturopathe…). Les inscriptions se font auprès de Floriane JAMON et la place est réservée une fois l’acompte réglé. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué peu importe la raison de l’absence.
ARTICLE 3 -PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT-
Les cours et ateliers sont proposés au tarifs en vigueur en tenant compte de la location de la salle, de la TVA applicable. Tout changement des taux aura une répercussion sur le montant des ateliers.
Il est possible de régler par chèque (8 maximum à partir de 20 séances), espèces ou virement bancaire. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et encaissement du 1er chèque ou virement bancaire. Les chèques seront encaissés en début de chaque mois. Une facture peut être établie sur demande de l’élève.
Le tarif de 2 séances/semaine sera appliqué pour les couples ou si 1 parent vient avec son enfant (14 ans et plus) 1 fois/semaine.
ARTICLE 4 -RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT-
Les cours devront être réglés lors de l’inscription. Aucun cours ne pourra être effectué à défaut de paiement. En cas de retard de paiement, Flow Yoga se réserve le droit de ne pas autoriser l’élève à suivre le cours.
ARTICLE 5 -DELAI DE RETRACTATION/ ANNULATION, REMBOURSEMENT-
5.1 Rétractation, remboursement
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’achat de tout abonnement et inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier un motif, la date de la facture du règlement à Flow Yoga faisant foi. Le droit de rétractation s’effectuera en lettre recommandée avec accusé de réception à : Flow Yoga, 95 chemin de Cessieux, Lieu-dit Cessieux, 42170 CHAMBLES.
Passé le délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Flow Yoga s’engage à rembourser la totalité des sommes versés en dehors des séances pratiquées qui seront déduites, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
5.2 Absence et annulation
En cas d’absence à un cours, l’élève est tenu de prévenir le plus tôt possible Flow Yoga et au plus tard 24h avant la séance. Si ces délais n’étaient pas respectés, la séance sera facturée ou déduite de la carte d’abonnement et non reportée. Floriane se réserve le droit de remplacer tout élève ayant signalé son absence.
Aucun remboursement ne sera effectué pour raisons médicales ou grossesse. L’élève devra notifier sur son dossier d’inscription ses antécédents médicaux.
Flow Yoga se réserve le droit d’annuler des cours ou ateliers s’il n’y a pas un minimum de 6 élèves adultes et enfants, ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer sa conférence ou atelier. Dans le cas d’annulation d’un cours, Flow Yoga pourra proposer un autre jour et d’autres créneaux horaires mais les cours ne seront pas remboursés.
5.3 Changements d’horaires – annulation des cours- COVID19…
En cas de pandémie (Covid19…), cas de force majeure, catastrophe naturelle… Flow yoga prévoit des séances en distanciel via l’application zoom et/ou des vidéos à enregistrer dès réception sur WhatsApp et dans votre boîte mails. Les séances sont comprises dans votre abonnement annuel ou déduites de votre carte de séances. Aucun remboursement ne sera effectué. Les cours ne seront pas reportés, les vidéos et cours en visio étant proposés et envoyés.
ARTICLE 6 -ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ELEVE-
L’élève reconnait que sa participation aux cours, ateliers de yoga demande un investissement personnel et une relation de confiance avec Flow Yoga. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité et à celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des séances et/ou ateliers pourra entraîner l’exclusion des cours sans que l’élève ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement envers Flow Yoga.
L’élève s’engage à arriver à l’heure pour sa séance sans quoi, il se verra être refusé.
ARTICLE 7 -RESPONSABILITE ET GARANTIES-
7.1 Garanties médicales
Chaque élève reconnaît avoir connaissance de la nature de la pratique effectuée avec Flow Yoga et certifie sur l’honneur en signant la décharge médicale au dos du dossier d’inscription, que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer l’Ashtanga, Vinyasa et Yin Yoga et ateliers proposés par Flow Yoga. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’Ashtanga Vinyasa, ou YinYoga peut vous être demandé.
Chaque élève décharge Flow Yoga et Floriane JAMON, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés envers sa propre personne et de quelconque manière. L’élève consent à en assumer les risques et conséquences.
7.2 Effets personnels et consignes de sécurité
Un vestiaire et des casiers fermant à clés sont à disposition dans les locaux de Kin’Espace. L’élève y est tenu d’y laisser ses chaussures et sa veste. Flow Yoga ne saurait être tenue responsabilité pour tous effets personnels laissés dans le vestiaires.
En cas d’accident, de casse ou de mauvaise utilisation du matériel, la responsabilité de Flow Yoga ne sera pas engagée.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES-
Les informations personnelles de chaque élève ne seront pas conservées au-delà de 36 mois, et leur accès est uniquement réservé à Flow Yoga. Aucune photo, ni vidéo ne sera prise sans le consentement de l’élève. Aucun affichage sur les réseaux sociaux ni sur le site flowyoga42.fr ne sera effectué sans le consentement de l’élève.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE-
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV et d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’un de ces articles est jugé nul ou inopposable, la validité des autres dispositions des CGV ne sera pas affectée.
En remplissant le dossier d’inscription, je reconnais avoir pris connaissance des CGV ci-dessus.